Assainissement Collectif
Dans la « zone d’assainissement collectif » définie par le zonage d’assainissement, la collectivité compétente se doit d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.
Fort de notre expérience en matière de diagnostics et de schémas directeurs d’assainissement, nous sommes à même de vous apporter notre aide à tous les stades de votre réflexion, jusqu’à la concrétisation de votre projet et au suivi technique de la solution choisie :
- plans de récolement,
- diagnostic du système d’assainissement,
- schémas directeurs,
- zonages d’assainissement,
- missions de maîtrise d’œuvre,
- études d’avant-projet,
- dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau (station d’épuration, déversoirs d’orage, …),
- autosurveillance règlementaire des stations d’épuration (stations de moins de 2000 Équivalents-Habitants),
- CDA contrôle des dispositifs de l’autosurveillance règlementaire des stations d’épuration et des déversoirs (stations de plus de 2000 Équivalents-habitants).
Plans de récolement des réseaux
La règlementation actuelle impose aux collectivités de bien connaître leur réseau de collecte et son fonctionnement.
L’article L. 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable implique que chaque commune réalise, avant la fin 2013, un schéma d’assainissement collectif comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mis à jour et complété chaque année.
Nos techniciens sont à même de réaliser ou de mettre à jour les plans existants de vos réseaux sous format informatique. Pour réaliser ces plans au mieux, nous disposons d’un détecteur de conduite C-SCOP et d’une caméra sur jonc de poussée DEV-PRO 40.
Études diagnostiques
Le diagnostic des réseaux d’assainissement permet de connaître l’état et le fonctionnement des réseaux de collecte et des ouvrages d’épuration des eaux usées.
Il peut passer par différentes phases techniques comme :
- l’hydro-curage et l’inspection télévisée des réseaux pour connaître l’état physique des réseaux,
- le suivi des débits en temps sec et temps de pluie pour évaluer l’impact des eaux claires parasites,
- une inspection nocturne des réseaux pour évaluer au mieux les entrées d’eaux claires parasites,
- un bilan de fonctionnement de la station d’épuration,
- un bilan de l’état du milieu récepteur en amont et en aval de la collectivité pour mesurer l’impact éventuel, …
Ces éléments permettront de proposer un programme pluriannuel cohérent de travaux.
Schémas directeurs
Il s’agit d’une étude proposant les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique. Il permet de programmer et d’anticiper a moyen et long terme la stratégie a suivre pour assurer la cohérence de l’assainissement à l’échelle communale. La réflexion prend en compte les aspects techniques, humains et financiers.
Le Schéma directeur d’assainissement intègre souvent la mise en place du zonage d’assainissement.
Zonages d’assainissement
Chaque commune ou groupement de communes doit délimiter après enquête publique, les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. (Article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette obligation de “zonage d’assainissement” répond au souci de préservation de l’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte, et de cohérence avec les documents d’urbanisme. Elle doit permettre également de s’assurer de la mise en place des outils d’épuration les plus adaptés à la configuration locale et au milieu récepteur.
Ces dernières années, Sciences Environnement a assisté plus de 200 communes (des communes rurales de quelques dizaines d’habitants, aux communes de plusieurs dizaines de milliers d’habitants comme Épinal ou Dijon) dans la mise en place de leur zonage d’assainissement.
Dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau
La réglementation européenne sur l’eau exige l’atteinte du bon état général des eaux dès l’année 2015. Elle impose ainsi que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des différents usages de l’eau.
Ainsi, toute personne (physique ou morale, publique ou privée, propriétaire, exploitant ou entreprise) qui souhaite réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité ayant un impact (direct ou indirect) sur le milieu aquatique doit soumettre son projet à l’application de la Loi sur l’Eau (art. L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement), au régime de Déclaration ou d’Autorisation selon la nomenclature Eau.
La « Nomenclature Eau » vous permet de vérifier si votre projet est soumis à une procédure de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.
Nous réalisons pour vous les dossiers Loi sur l’Eau pour tout projet lié à l’assainissement (station d’épuration, déversoir d’orage, …) mais également pour tout autre projet soumis à ce type de dossier (prélèvement, rejet, lotissement, …).