Autosurveillance règlementaire

Autosurveillance règlementaire des stations d’épuration

En application de l’article L. 214-8 du Code de l’Environnement et de l’article R. 2224-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité.

Pour les stations de capacité inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, soit moins de 2000 Équivalents-Habitants (EH), ce suivi doit être réalisé :

• tous les deux ans : stations de moins de 500 EH,

• tous les ans : stations de 500 à 1000 EH,

• deux fois par an : stations de 1000 à 2000 EH.

Ce bilan entrée / sortie, en terme de débit et de pollution, réalisé avec du matériel amovible, permet d’évaluer le fonctionnement de la station.

Nous réalisons régulièrement ce type de suivi pour différentes collectivités, et les résultats sont transmis au maître d’ouvrage, et nous nous chargeons également de la transmission des résultats au Conseil Départemental et à l’Agence de l’Eau.

Contrôle des dispositifs d’auto surveillance

L’autosurveillance concerne également les stations de plus de 2000 EH. Pour ce type de station, le matériel de surveillance est fixe. Ces stations sont, de plus, soumises au contrôle des dispositifs d’auto surveillance.

Dans ce cadre, Sciences Environnement dispose d’une habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site sur les dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de pollution évitée par un ouvrage de dépollution délivrée par M. le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée. La liste des organismes habilités est disponible ici.

Pour ces stations, nous intervenons pour vérifier, entre autres, les conditions d’implantation du matériel de mesure, son bon fonctionnement, le respect des préconisations. Depuis 2011, nous réalisons ce type de contrôle pour le compte du département du Doubs et du département du Territoire de Belfort. Nous réalisons aussi ces contrôles pour plusieurs Collectivités compétentes en assainissement collectif.

Nous pouvons également réaliser le contrôle de l’autosurveillance des stations d’épurations industrielles.