Contrôle et suivi des émissions de poussières
Sciences Environnement accompagne les industriels depuis plus de 20 ans
La réglementation impose à un certain nombre d’ICPE – Installations classées pour la protection de l’environnement – de réaliser un contrôle régulier des émissions et retombées de poussières dans l’environnement, contrôle qui prend différentes formes selon la nature et l’importance de l’activité :
- Plan de surveillance des retombées de poussières environnementales pour les carrières (à l’exception de celles exploitées en eau) dont le tonnage annuel est supérieur à 150 000 tonnes/an ;
- Suivi des retombées de poussières environnementales pour les installations de concassage-criblage, qu’elles soient ou non situées en carrière ;
- Suivi des poussières inhalables et alvéolaires sur le personnel au titre du code du travail afin d’assurer la protection des salariés dans les carrières.
Sciences Environnement assiste les industriels concernés dans la réalisation de ces suivis depuis de nombreuses années.
Plan de surveillance des retombées de poussières environnementales aux abords des carrières de roches massives
Cadre règlementaire
- Article 19 de l’Arrêté ministériel du 22 Septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières
- Rubrique ICPE concernée : 2510 « Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux », mais uniquement les carrières (à l’exception de celles exploitées en eau) dont le tonnage annuel est supérieur à 150 000 tonnes/an
Objectifs du plan de surveillance
- Quantifier la pollution particulaire de l’ICPE carrière sur l’environnement proche
- Valider la conformité de l’exploitation au regard des exigences de l’Arrêté ministériel
Déroulement de notre intervention
- Élaboration du plan de surveillance spécifique à l’installation (si l’exploitant n’en dispose pas encore)
Ce plan décrit notamment les zones d’émission de poussières, leur importance respective, les conditions météorologiques et topographiques sur le site, le choix de la localisation des stations de mesure ainsi que leur nombre.
- Équipement matériel du site :
- Installation d’une station de mesure témoin (1 jauge) ;
- Installation de stations à proximité des premiers bâtiments accueillant des personnes sensibles ou des premières habitations situées à moins de 1 500 mètres de l’exploitation sous les vents dominants (1 à 2 jauges) ; Pour chacune de ces stations, l’arrêté ministériel fixe un objectif à atteindre de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante.
- Installation de stations en limite de site sous les vents dominants (1 à 2 jauges le plus souvent).
- Campagne de prélèvements : durée de 30 jours, fréquence trimestrielle NB : Si à l’issue de 8 campagnes consécutives, soit au bout de 2 ans, les résultats sont inférieurs à la valeur réglementaire prévue, alors la fréquence devient semestrielle.
- Mise en place d’un modèle météorologique appliqué au site (convention avec Météo France) pour les données de pluviométrie, température et vent pendant la campagne de mesure
- Analyse des prélèvements issus de l’exploitation des jauges (Norme NF-X43-014)
- Interprétation des résultats et conclusions
Moyens techniques
Jauges de retombées de poussières de type « Owen », capacité 20 L, disposées sur trépied et équipées d’un entonnoir à encolure, emballées dans du film noir pour éviter la prolifération des algues en été. NB : Notre prestation comprend la vente des jauges à l’exploitant.
Suivi des retombées de poussières environnementales pour les installations de concassage-criblage
Cadre réglementaire
- Article 39 de l’Arrêté ministériel du 26 Novembre 2012 modifié[1] relatif aux installations de concassage-criblage soumises à enregistrement
- Rubrique ICPE concernée : 2515 « Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes », uniquement les installations soumises à enregistrement
- Concerne les installations de concassage-criblage qu’elles soient ou non situées au sein de carrières[2], y compris sur des installations de transit de déchets inertes ou dans des ISDI – Installations de Stockages de Déchets Inertes, ou encore au sein de carrières en eau.
Objectifs du suivi
- Quantifier la pollution particulaire de l’ICPE concernée sur l’environnement proche
- Valider la conformité de l’exploitation au regard des exigences de l’Arrêté ministériel
Déroulement de notre intervention
- Définition d’un réseau de stations de mesure spécifique au site, prenant notamment en compte les conditions topographiques et météorologiques locales
- Pour les installations nouvelles : stations équipées de jauges de retombées
- Pour les installations existantes : stations équipées de jauges de retombées ou de plaquettes de dépôt
- Équipement matériel du site :
- Installation d’une station de mesure témoin pour déterminer le niveau d’empoussièrement ambiant ou « bruit de fond »
- Installation d’une ou plusieurs station(s) de mesure à des endroits pertinents (limite de site, zones habitées…)
- Campagne de prélèvements : durée de 3 semaines le plus souvent, fréquence trimestrielle
- Analyse des prélèvements issus de l’exploitation des jauges de retombées (Norme NF-X-43-014 (2017)) ou des plaquettes de dépôt (Norme NF-X-43-007 (2008))
- Récolte des données météorologiques locales spécifiques à la période de prélèvement (vitesse et direction du vent), issues soit d’une station météorologique locale utilisée par l’exploitant, soit, à défaut, de la station météorologique la plus proche
- Interprétation des résultats et conclusions
Moyens techniques
- Jauges de retombées de poussières de type « Owen », capacité 20 L, disposées sur trépied et équipées d’un entonnoir à encolure – NB : Notre prestation comprend la vente des jauges à l’exploitant.
- Plaquettes de dépôt disposées sur poteaux
[1] Arrêté ministériel du 26/11/2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, y compris lorsqu’elles relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques n°2516 ou 2517
[2] Les installations implantées sur une exploitation de carrière qui réalise déjà une surveillance environnementale selon les prescriptions des articles 19.5 & suivants de l’arrêté du 22/09/1994 sont exclues de ce suivi (cf. chapitre précédent « Plan de surveillance des retombées de poussières environnementales aux abords des carrières de roches massives »)