Et c’est reparti pour 3 nouvelles années !
Sciences Environnement vient d’obtenir le renouvellement de son habilitation CDA pour le Contrôle des Dispositifs d’Autosurveillance des rejets aqueux industriels ou collectifs
Les industriels et les collectivités sont soumis à un certain nombre de contrôles et de suivis de leurs effluents aqueux :
- Autosurveillance de leurs Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) et de leurs réseaux de collecte, afin de vérifier et de maintenir l’efficacité de leur système d’assainissement ;
- Contrôle des Dispositifs d’Autosurveillance (CDA) des STEU de capacité supérieure à 2000 EH et réseaux de collecte associés ;
- Diagnostic annuel de l’autosurveillance de la pollution évitée et du Suivi Régulier des Rejets industriels (SRR) ;
- Bilans de pollution, …
Sciences Environnement assiste les industriels et les collectivités dans la réalisation de ces différents types de contrôles.
Focus sur le Contrôle des Dispositifs d’Autosurveillance – CDA
La mesure des débits, des déversements et l’autosurveillance des équipements sur une station de traitement des eaux usées ou un réseau d’assainissement doit être contrôlée au moins une fois tous les deux ans par un organisme extérieur habilité (Art. 21 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).
Ce contrôle a pour objectif de vérifier :
- La présence des dispositifs de mesure ou d’estimation de débits, de mesure de la température du rejet en sortie de station, et de prélèvement d’échantillons ;
- Le bon fonctionnement et le respect des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
- La fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ;
- Le respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
- Le respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par le présent arrêté, complété, le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.
Dans ce cadre, nous venons d’obtenir le renouvellement pour les 3 prochaines années de notre habilitation CDA, pour la période 2025 – 2028.
Cette habilitation concerne la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs de suivi régulier des rejets et de mesure de la pollution évitée par un ouvrage de dépollution. Elle nous a été délivrée par la Préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée, qui s’appuie sur l’avis motivé de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse après examen de notre dossier.
L’avis favorable de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse est notamment motivé par :
- Les nombreuses références de qualité présentées, témoignant de nos compétences et de notre expérience ;
- La pertinence de notre organisation et des moyens matériels et humains dont nous disposons ;
- La performance de notre système qualité mis en œuvre pour effectuer les opérations de diagnostic sur site, et notamment :
- Les procédures de traitement des non-conformités, d’engagement des actions correctives et préventives, la procédure de gestion des réclamations ;
- Les procédures et modes opératoires utilisés pour gérer, étalonner et vérifier les matériels ;
- La procédure de choix et d’évaluation des sous-traitants, en particulier pour les achats de matériels ;
- La procédure de formation, d’évaluation et d’habilitation du personnel ;
- La procédure de gestion des enregistrements.
Par exemple, nous réalisons le contrôle de l’autosurveillance des STEU de plus de 2 000 EH pour le compte des départements du Doubs et du Territoire de Belfort depuis 2011. Nous réalisons également, entre autres, les CDA des stations de Champagnole et Montigny-sur-Ain.
